L’anormalité d’un dommage médical

Caractériser l’anormalité d’un dommage médical peut se faire selon deux critères indépendants.

Focus sur le critère quantitatif :
– Probabilité Faible : Un dommage est anormal si sa survenance lors d’un acte médical est peu probable.
– Évaluation In Concreto : Chaque patient est unique. La probabilité est mesurée selon ses caractéristiques individuelles.
– Exemple Jurisprudentiel : La Cour de cassation a récemment rappelé cette approche, garantissant une meilleure prise en charge des victimes d’accidents médicaux rares.

Cette procédure assure une indemnisation équitable, mais nécessite une évaluation rigoureuse.

Réf : Civ. 1re, 15 oct. 2025, F-B, n° 24-14.186