Avocats

9 mai 2026

L’anormalité d’un dommage médical

Caractériser l’anormalité d’un dommage médical peut se faire selon deux critères indépendants. Focus sur le critère quantitatif :– Probabilité Faible : Un dommage est anormal si […]
7 mai 2026

Indemnisation des victimes

Indemnisation des victimes : le retard de l’assureur peut coûter plus cher Le droit des assurances impose à l’assureur de présenter rapidement une offre d’indemnisation à […]
22 octobre 2020

Responsabilité des grandes surfaces

Cassation civile 1ère 09 septembre 2020 pourvoi 16-19109 Dans un arrêt du 09 septembre 2020, de sa première chambre civile, la cour de cassation vient rappeler, […]