Jurisprudence – Responsabilité civile

7 mai 2026

Indemnisation des victimes

Indemnisation des victimes : le retard de l’assureur peut coûter plus cher Le droit des assurances impose à l’assureur de présenter rapidement une offre d’indemnisation à […]
22 octobre 2020

Responsabilité des grandes surfaces

Cassation civile 1ère 09 septembre 2020 pourvoi 16-19109 Dans un arrêt du 09 septembre 2020, de sa première chambre civile, la cour de cassation vient rappeler, […]
23 octobre 2018

Responsabilité du fait des produits défectueux

Arrêts et jugements sur le sujet de la pertes de gains professionnels futurs (PGPF)   Cass Crim 24 janvier 2018 – 15-84990 Calcul des PGPF sur […]
23 octobre 2018

Responsabilité médicale

Arrêts et jugements sur le sujet de la pertes de gains professionnels futurs (PGPF)   Cass Crim 24 janvier 2018 – 15-84990 Calcul des PGPF sur […]
23 octobre 2018

Incendies

Arrêts et jugements sur le sujet de la pertes de gains professionnels futurs (PGPF)   Cass Crim 24 janvier 2018 – 15-84990 Calcul des PGPF sur […]
23 octobre 2018

Accidents de la circulation

Arrêts et jugements sur le sujet de la pertes de gains professionnels futurs (PGPF) Cass Crim 24 janvier 2018 – 15-84990 Calcul des PGPF sur la […]